Le divorce est une décision difficile à prendre. Quand on y pense, on pense aux enfants, aux biens et aux différentes conséquences, mais on pense aussi aux procédures.
La manière dont un divorce se déroule dépend généralement du type de divorce que vous choisissez.
Il existe toutefois quelques étapes générales que nous souhaitons vous présenter dans cet article afin que vous compreniez ce que vous devez faire, et ce de la manière la plus claire possible.
Les étapes pour divorcer en France
Une fois vous avez pris la décision de divorce, il devient essentiel de connaitre comment divorcer rapidement. Afin de terminer toutes les procédures, tout en gardant la tête tranquille, on vous propose de suivre des étapes nécessaires avant de choisir le type de divorce et des étapes du divorce après avoir choisi le type.
Avant de choisir le type de divorce
Trouver un avocat compétent
Vous pouvez également prendre rendez-vous, poser des questions ou demander une consultation en ligne avec un avocat sur la plateforme officielle de conseil juridique. Vous pouvez affiner votre recherche en fonction de la spécialité, de la situation géographique et des honoraires. Par exemple, vous pouvez chercher “meilleur avocat en ligne”, ou “recours à un avocat spécialisé en droit de la famille”.
Comprendre les avantages et les inconvénients de tous les types de divorce
Il existe de nombreux types de divorce. Selon votre situation et vos conditions, vous devez choisir le type de divorce. Découvrez-les tout de suite :
- Divorce à l’amiable
- Divorce pour faute
- Divorce contentieux devant le juge
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
| Avantages | Inconvénients |
| Divorce à l’amiableSimpleRapide Peu coûteuxLibreUne grande responsabilité des épouxDivorce pour fauteIl permet au juge de constater l’existence d’une violation des devoirs et obligations du mariage. Divorce pour altération définitive du lien conjugalPas besoin de donner des motifs de séparation. Possibilité de divorcer même s’il ne peut rien prouver.Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariageIl n’y a pas de demandeur en tant que tel, car, comme dans un divorce sans juge, les deux époux demandent le divorce. Les époux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne sont pas d’accord sur les conséquences, peuvent entamer les procédures de divorce.Le divorce reconnu suppose que le juge examine la volonté de divorcer des deux époux : lors de l’audience de conciliation | Divorce à l’amiableEn cas de divorce contentieux, il peut être difficile pour les époux de trouver un terrain d’entente, surtout si des enfants sont impliqués.Divorce pour fauteUne partie des frais de la procédure peut être mise à la charge de l’époux fautif.La durée de la procédure varie entre 18 et 36 mois.Divorce pour altération définitive du lien conjugalL’un des époux peut demander le divorce :En cas de faute de l’autre époux qu’il ne peut pas prouver. En cas de refus de l’autre conjoint de divorcer. Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariageLe choix du divorce accepté n’est pas révocable. Une fois le divorce entamé, vous ne pouvez plus modifier le motif du divorce. |
Faire votre choix
Il existe des points à prendre en considération lors de votre choix. Afin de faciliter la décision, nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes :
- Identifiez votre problème juridique et adressez-vous à un spécialiste.
- Assurez-vous que l’avocat dispose de l’expérience nécessaire.
- Tenez compte du professionnalisme de l’avocat
- Tenez compte de l’approche de l’avocat et de sa cohérence avec votre entreprise.
| La clé d’un accord équitableLe plus important dans les procédures de divorce est de choisir le bon avocat. Le choix d’un avocat spécialisé en droit de la famille permet aux deux conjoints de gagner du temps et de mieux comprendre la situation et les questions en jeu. Pour parvenir à un accord équitable, il est nécessaire de bien comprendre la situation, mais aussi les besoins et attentes respectifs. Selon la situation, votre avocat vous proposera une médiation familiale qui permettra de régler à l’amiable les éventuels litiges, ou vous accompagnera dans vos procédures de divorce amiable ou judiciaire en vous apportant un soutien personnalisé. |
Après avoir choisi le type de divorce
La requête en divorce
La demande de divorce est l’acte de procédure par lequel l’un des époux engage les procédures de divorce contentieux devant le tribunal de première instance compétent (en général, le tribunal du domicile familial).
L’audience de conciliation
Au cours de la procédure de conciliation, le juge rencontre chaque époux séparément, puis les deux époux ensemble, afin de parvenir à un accord à l’amiable sur les points litigieux.
L’objectif premier du juge est de pacifier la situation et d’encourager les époux à opter, dans la mesure du possible, pour être divorcé à l’amiable.
L’assignation en divorce
Une demande de divorce est un acte rédigé par un avocat et signifié par un huissier de justice, par lequel un époux engage une procédure contentieuse devant les tribunaux en vue d’obtenir le divorce de son conjoint.
FAQ : Vos questions relatives au lancement des procédures de divorce
Comment se passe un divorce en 2022 ?
Les procédures de divorce par consentement mutuel ont été réformées et prévoient désormais que chaque époux engage un avocat afin de conclure un accord global sur les conséquences du divorce pour lui.
Quelle sont les droits de la femme en cas de divorce ?
Il doit vous être versé dès que les procédures de divorce sont engagées. Il peut s’agir d’une somme d’argent pour l’entretien, l’éducation et le logement des enfants ou d’un logement gratuit.
Conclusion :
Les procédures de divorce constituent une affaire qui demande beaucoup de réflexion. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous adresser à un avocat connaisseur et expérimenté. Comme il maîtrise son domaine, il pourra répondre à toutes vos questions, mais surtout vous aider à hiérarchiser vos idées et à prendre la meilleure décision pour protéger pleinement vos droits garantis par la loi.
