En cas de problème juridique, il peut être utile, voire nécessaire, de consulter un avocat.
Cependant, une consultation est généralement payante. Cependant, il existe différentes possibilités pour bénéficier des services d’un avocat gratuit. Dans ce cadre, un justiciable pourra bénéficier de conseils juridiques dans un certain nombre de domaines juridiques, être informé de ses droits, être assisté dans ses démarches judiciaires et conseillé sur les modalités de règlement amiable de ses litiges.
Dans cet article, nous verrons comment contacter gratuitement un avocat.
Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ?
Le conseiller juridique est un professionnel du droit qui fournit des conseils juridiques aux demandeurs. Il est important de souligner que « l’avocat-conseil » n’est pas une profession réglementée et autorégulée. Autrement dit, en France il n’y a pas de « conseiller juridique » mais seuls les avocats, huissiers, notaires… sont habilités à donner des conseils juridiques.
Vous pouvez demander l’aide d’un avocat soit pendant une procédure judiciaire ou bien pour simplement demander un renseignement ou un conseil.
Comment parler à un avocat gratuitement ?
Vous pouvez consulter un avocat gratuitement via diverses institutions et organisations. Toutefois, rappelez-vous que cela pourra prendre du temps et vous empêcher de divorcer rapidement.
Les établissements juridiques
Ce sont des lieux de rencontre fréquentés par des avocats et autres professionnels du droit qui conseillent et informent gratuitement les justiciables.
Les établissements juridiques peuvent être établis dans les tribunaux, les mairies etc…
Comme pour une consultation d’un avocat, celui-ci est soumis au secret professionnel. Par conséquent, tous les conseils des cabinets d’avocats sont confidentiels. Il sera également anonyme. Les avocats qui participent à ces services juridiques peuvent être des généralistes ou des spécialistes dans certains domaines du droit.
Les maisons de justice et du droit
Les maisons de justice et du droit ont t été créées par la loi du 18 décembre 1998.
L’article R.131-1 de la loi d’organisation judiciaire dispose que : « Ils assurent l’existence de systèmes judiciaires locaux et contribuent à la prévention de la criminalité, à l’assistance aux victimes et à l’accès à la justice. Là, le traitement pénal et les alternatives au contentieux pour la résolution amiable des litiges peuvent être exercés. »
Les Conseils Départementaux d’Accès au Droit (CDAD) et les Points d’Accès au Droit (PAD)
Il existe des Conseils Départementaux d’Accès au droit (CDAD) qui peuvent vous guider vers les différents Point d’Accès au Droit (PAD) en France. Le ministère de la Justice fournit un moteur de recherche pour trouver des PAD : Les CDAD ont été créés par la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 pour l’accès au droit et le règlement amiable des litiges.
L’article 10 de cette loi précise que « le Conseil départemental d’accès à la justice est un établissement d’intérêt public ». Chaque département de France dispose d’un CDAD, ce qui fait que chaque conseil organise et coordonne ainsi différentes instances permettant le libre accès au droit.
Le site Internet du Conseil National des Barreaux, l’organisation représentative des avocats français, fournit une liste de tous les CDAD et PAD français.
Les autres institutions de permanences juridiques
De nombreux dispositifs juridiques fournissent des conseils juridiques aux citoyens. Citons par exemple le Relais pour l’accès à la justice (RAD) et le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
Les conseils juridiques fournis peuvent être généraux ou spécifiques à une question juridique particulière. Pour faciliter la recherche des différents services judiciaires organisés, le Ministère de la Justice a créé un annuaire dédié :
Les organisations dédiées
Certaines organisations rassemblent des professionnels du droit, tels que des avocats ou juristes peuvent fournir des conseils juridiques gratuits.
Les associations
Certaines associations ont été créées pour faciliter l’accès au droit.
Outre les associations qui mettent en place des permanences téléphoniques juridiques, de nombreuses organisations proposent des conseils juridiques gratuits, telles que des associations d’aide aux victimes, des groupes de consommateurs et des appels d’urgence.
Certaines organisations offrent des conseils juridiques gratuits à leurs membres. Selon la situation, l’Association vise à soutenir ses membres dans des situations difficiles et à leur montrer les démarches à suivre pour obtenir justice.
Ces associations sont généralement composées de bénévoles et sont indépendantes du secteur public. Généralement, ils représentent les intérêts des consommateurs pour résoudre les litiges à l’amiable ou devant les tribunaux. Par exemple, si votre litige concerne la consommation, vous pouvez contacter votre association locale de consommateurs pour l’informer de vos droits et possibilités.
Ces associations sont compétentes dans de nombreux domaines tels que l’énergie, la banque, l’alimentation, le transport et l’alimentation.
Passer par une association signifie généralement que vous souhaitez régler des litiges à l’amiable sans passer par les tribunaux. Si, malgré les conseils de l’Association, vous n’y arrivez toujours pas, plusieurs options s’offrent à vous.
Toutes les consultations fournies par l’Association sont, en principe, gratuites. Cependant, une fois que vous aidez à résoudre les différends et à prendre en charge les litiges, vous êtes légalement tenu d’adhérer à l’association et de payer les cotisations.
De ce fait, si vous rencontrez des difficultés juridiques sur une question particulière, il peut être utile de contacter ces associations pour voir si elles proposent les services d’un avocat gratuitement.
Les organismes
Il existe des organismes qui fournissent des conseils juridiques gratuits. Par exemple, le « Fonds de solidarité de l’Ordre des avocats de Paris » a été créé par l’Ordre des avocats de Paris pour fournir une assistance juridique gratuite aux justiciables. Les avocats qui en font partie agissent à titre bénévole.
L’ordre des avocats
L’Ordre des avocats peut offrir des conseils juridiques gratuits.
Ces consultations gratuites offrent des conseils et des informations juridiques à tous, quel que soit leur revenu.
Ces consultations sont assurées par des avocats de différents barreaux, et sont gratuites, anonymes, confidentielles et accessibles à tous.
Veuillez noter que l’accès à ces consultations peut être restreint aux personnes éligibles à l’aide juridictionnelle. Cette subvention est égale au montant que l’Etat vous alloue pour payer vos frais de justice (avocats, huissiers, etc.). Cependant, pour être admissible, vous devez répondre à certaines exigences en matière de ressources.
Il est certes vrai que l’état a mis à votre disposition le nécessaire pour résoudre vos problèmes juridiques, mais le mieux serait de passer directement par un avocat compétent afin d’être conseillé comme il se doit.