Un contrat de travail existe à partir du moment où une personne (employeur) s’engage à travailler, perçoit une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (employeur).

Les contrats de travail doivent généralement être écrits. Pour réglementer la rémunération, les qualifications, la durée du travail et, plus généralement, les fonctions du salarié. Impliquant aussi un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Cet article traitera les différents types de contrats de travail selon la durée, les activités de l’employeur ou la nature du travail confié par le salarié.

Les différents contrats de travail

Contrats à durée déterminée, contrats à durée indéterminée, contrats temporaires, contrats saisonniers, etc.  Zoom sur les différents contrats de travail.

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est un contrat à durée indéterminée. Un contrat écrit n’est pas obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective l’exige.

Il peut être résilié par une décision unilatérale de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou économique, retraite), ou du salarié (retraite, démission), ou pour d’autres raisons dues à des tiers (cas de force majeure).

La résiliation d’un contrat peut également résulter d’un accord entre les deux parties conclu dans le cadre du dispositif de « résiliation du contrat » institué par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant une forme normale et générale de relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que par l’accomplissement d’une mission précise et temporaire et uniquement dans les cas prévus par la loi. Il doit être écrit. Quel que soit le motif de sa conclusion, un tel contrat ne peut avoir ni l’objet ni l’effet durable d’un emploi lié au fonctionnement normal et permanent de l’entreprise. Signé en dehors du cadre légal, celui-ci peut être considéré comme un contrat ouvert.

Le CDD senior

Le contrat à durée déterminée dit « senior » est un CDD qui vise à faciliter le retour à l’emploi des seniors et à leur donner des droits supplémentaires pour faire face à leur retraite. La durée de ce contrat peut différer d’un contrat à durée déterminée classique.

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Ce travail doit être réglementé par une convention collective et doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit, et contenant certaines dispositions impératives. Les salariés sous contrat intermittent jouissent des mêmes droits que les autres travailleurs.

Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au contrat de travail intermittent, d’une part, il convient de bien distinguer les dispositions relatives à l’ordre public, et d’autre part, celles relatives à la convention collective.

Le contrat saisonnier

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de travaux qui se répètent généralement chaque année, à des jours plus ou moins fixes, selon les rythmes de la saison (récolte, cueillette, etc.) ou d’un mode de vie collectif (déplacements, etc.).

Ce changement de performance doit être indépendant de la volonté de l’employeur. Les salariés exerçant directement un travail saisonnier peuvent être employés en contrat à durée déterminée (CDD) avec ou sans durée déterminée. Sous certaines conditions, des contrats saisonniers consécutifs peuvent être conclus avec le même salarié. De même, ils peuvent comporter une clause d’extension.

Le contrat de travail à temps partiel

Un salarié à temps partiel est une personne dont la durée de travail, qui doit être mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale de travail (35 heures hebdomadaires) ou si elle est inférieure à la durée de travail prescrite par l’accord de branche.

Le contrat de travail à  temps partiel peut être mis en place  selon une convention collective, à la discrétion de l’employeur, en respectant une procédure précise, ou bien à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités dans une autre entreprise.

En principe tenu dans un cadre hebdomadaire ou mensuel, le temps partiel peut également être tenu pendant une autre durée dans un cadre à temps partiel en raison des besoins de la vie personnelle ou des aménagements de la gestion du temps de travail.

Le contrat de chantier ou d’opérations

Le contrat de chantier ou d’opérations est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce contrat permet à l’employeur de recruter des salariés pour effectuer une tâche ou un travail précis, dont la date de fin exacte ne peut être connue à l’avance.

Les contrats de chantiers ou d’opérations sont conclus pour une durée indéterminée et non déterminée. Ainsi, à la fin du chantier ou de l’activité, le contrat prend fin, les travailleurs remplissant les conditions percevront une indemnité de licenciement (si les conditions légales et réglementaires en vigueur sont remplies) et non une indemnité de précarité prévue pour les contrats à durée déterminée.

Le contrat vendanges

Le contrat vendanges est type particulier de contrat saisonnier. Il permet de recruter un salarié pour préparer les vendanges (cueillir le raisin, porter les hottes et les paniers etc..) et protéger le matériel d’entretien et de nettoyage.

Ce contrat a une durée de 1 mois et le salarié peut en conclure plusieurs fois de suite.

Tous les salariés, y compris les salariés en congé payé et les fonctionnaires, peuvent être embauchés via un contrat de vendanges. Cependant, un salarié en congé payé n’a pas le droit de travailler et un fonctionnaire ne peut pas cumuler son emploi avec un poste privé.

Le contrat d’engagement éducatif

Le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) s’adresse à ceux qui exercent ponctuellement des fonctions d’animation et d’encadrement dans l’accueil collectif de mineurs (un centre ou un camp d’été).

Il s’agit d’un contrat spécial qui va à l’encontre des dispositions du droit du travail, notamment en matière de temps de travail, de repos et de rémunération.

Le CEE est un contrat pour ceux qui ont occasionnellement un accueil collectif de mineurs pour les fonctions tel que les animateurs,éducateurs et directeurs , il est agréé auprès des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou des activités récréatives pour mineurs.