Une fois mariés, la nature juridique du mariage vous oblige à respecter certaines obligations. Encore aujourd’hui, beaucoup ne savent pas ou ne comprennent pas pleinement ce que comprennent les obligations du mariage. Il est important que vous soyez conscient de ces tâches afin de ne pas rencontrer de mauvaises surprises par la suite. Tout au long de cet article nous essaierons de vous le rendre le plus clair possible en mentionnant : devoir de respect mutuel, devoir de communauté de vie, devoir de loyauté ainsi que devoir d’aide et de secours.

Le devoir de respect des époux

La loi du 4 avril 2006 relative aux violences conjugales a ajouté une obligation de respect mutuel. Cette obligation a pris le pas sur les obligations mutuelles ou matrimoniales d’un époux. En effet, l’article 212 est désormais énoncé comme suit : « Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance ». Par conséquent, dans la vie conjugale, vous devez respecter l’idéologie, les convictions politiques et la religion de votre conjoint.

L’obligation de respect implique aussi que chaque époux ait un comportement respectueux envers un autre en ne portant pas atteinte à son honneur, sa moralité, sa dignité et en général son intégrité physique ou psychique.

Le devoir de communauté de vie

Lorsque vous vous mariez, vous êtes soumis à la cohabitation. À ce titre, vous devez vivre avec votre conjoint. Cependant, l’article 108 du Code civil stipule que mari et femme peuvent avoir leur propre lieu de résidence, mais sans violer ni affecter leurs obligations communautaires de vivre ensemble. De plus, ils sont toujours tenus de partager une communauté de vies et d’intérêts.

L’obligation charnelle

Cette obligation de cohabitation comprend le vivre ensemble mais aussi les relations charnelles. En effet, cela fait partie d’une obligation de mariage. Selon la jurisprudence, s’abstenir ou ne pas avoir de relations sexuelles est une violation des obligations du mariage.

Le devoir de fidélité

Le devoir de fidélité signifie que le mari et la femme s’engagent à être fidèles l’un à l’autre. Cette obligation du mariage est stipulée à l’article 212 du Code civil. Cela signifie que vous ne devez en aucun cas avoir de relations sexuelles avec une personne autre que votre conjoint. De plus, ce devoir est considéré comme violé non seulement en cas d’infidélité physique mais aussi morale. Par conséquent, l’adultère intentionnel est également considéré comme une violation du devoir de loyauté. A l’ère du numérique, la jurisprudence a reconnu que les relations entretenues à distance via internet (réseaux sociaux, email, etc.) constituaient une infidélité.

Auparavant, dans un divorce, il y avait une hiérarchie entre les différentes fautes. L’adultère s’ajoute à cela et peut coûter cher en pension alimentaire et en dommages et intérêts. Mais, depuis la réforme du divorce de mai 2004, il n’y a plus de hiérarchie, l’adultère est donc considéré comme une erreur ordinaire.

Le devoir d’assistance : dimension morale

L’obligation d’assistance et de secours est également prévue à l’article 212 du Code civil, cette obligation comprend le soutien du conjoint dans les tâches et activités quotidiennes si nécessaire. La notion d’accompagnement n’est pas vraiment définie par la loi. Ce devoir est avant tout moral et affectif, vous devez veiller au bonheur de votre conjoint. Vous vous le devez en vous soutenant mutuellement face aux mauvaises surprises que la vie peut vous réserver. Par exemple, en cas de maladie, vous devrez fournir à votre conjoint des soins personnels ainsi qu’un soutien émotionnel dans les moments difficiles. Aujourd’hui, cette tâche d’assistance est encore assez difficile à définir. Toutefois, si le conjoint manque sérieusement à cette obligation, le tribunal peut déclarer le divorce pour faute.

Le devoir de secours : dimension matérielle

Parmi les obligations conjugales, on retrouve cette notion d’assistance réciproque pour englober toutes les obligations monétaires entre époux. Il s’agit de mettre en commun vos ressources avec votre conjoint et de contribuer aux frais du mariage. Les cotisations peuvent prendre plusieurs formes, qu’il s’agisse de verser une somme régulière sur un compte joint, de participer à l’entretien de la maison mais aussi de prendre soin de vos enfants (aller les chercher à l’école, les déposer à leur activités parascolaire..).

En cas de manquement de votre conjoint à cette obligation, vous pouvez demander le divorce par faute ou engager une action en justice selon les dispositions de l’article 1382 du code civil. Habituellement, tant que vous restez avec votre mari ou votre femme, cette obligation ne devrait pas être un problème. En règle générale, les époux contribuent automatiquement aux frais du mariage, en fonction de leurs ressources.

L’obligation de solidarité aux dettes ménagères

Selon les dispositions de l’article 220 du Code civil, les époux sont solidairement responsables des dettes dites du « ménage ». Il s’agit de dettes liées au loyer, aux charges des enfants, au téléphone, à l’électricité, à l’eau ou encore au chauffage, etc.

La solidarité implique alors que le conjoint a signé l’une de ces dettes contractées envers son conjoint, et le créancier peut exiger de l’un ou des deux qu’il règle tout ou partie de la dette. Cependant, cette solidarité entre mari et femme a des limites. Celle-ci n’aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives, liées au mode de vie du ménage, à l’utilité ou à l’inutilité de l’activité, au bon ou mauvais vouloir du tiers contractant. Le mari et la femme ne sont pas conjointement responsables de l’achat ou des prêts sans le consentement des deux époux.

Les dettes

Chaque époux doit payer sa propre dette. Cependant, il doit y avoir une exception pour les dettes du ménage, si les membres du couple vivent ensemble.

Quand l’un des époux est endetté pour subvenir aux besoins communs de la famille (nourriture, vêtements, soins médicaux communs), tous deux sont responsables de la totalité de la dette (on parle de responsabilité générale et partielle). Par contre, Lorsqu’un époux contracte une dette qui dépasse le cadre de ses besoins actuels, il doit en principe faire face seul de cette dette. Par exemple, l’achat d’une voiture dépasse le cadre de la demande actuelle, donc le conjoint qui a fait cette acquisition doit payer cette dette, sauf si les deux époux ont signé un contrat de vente.