Par définition, le travail intérimaire ne peut avoir pour objet ou pour effet d’accomplir de façon permanente un travail lié au fonctionnement normal et permanent de l’entreprise. C’est pourquoi, la loi a prévu des dispositions strictes quant à la durée et la périodicité des contrats de travail temporaire.

Dans cet article, nous découvrons les règles de périodicité des contrats temporaires, la durée minimale et maximale, ainsi que le délai d’attente entre deux contrats d’intérim.

La durée des contrats d’intérim

Durée minimale

En principe, la loi n’impose pas de durée minimale d’un contrat à durée déterminée. Par conséquent, les parties peuvent le fixer librement. Ainsi, il est possible de conclure un contrat d’intérim à la semaine ou à la journée.

Durée maximale

Une entreprise utilisatrice peut être amenée à recourir à un salarié intérimaire, notamment en l’absence d’un pilier de productivité pérenne. Une intervention temporaire peut être nécessaire pour effectuer des missions saisonnières. Généralement, la période d’intérim maximale de 18 mois est indiquée dans le contrat de travail de l’intérimaire, mais celle-ci est variable selon le type de contrat envisagé :

Les contrats intérimaires d’une durée de 9 mois

Il s’agit des contrats conclus dans l’attente de l’embauche d’un salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée (avec préavis à son ancien employeur), ou dans le cadre d’un emploi urgent de niveau lié aux normes de sécurité.

Les contrats intérimaires d’une durée de 18 mois

Il s’agit principalement des contrats qui sont conclus dans le cadre d’une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour pouvoir effectuer des travaux qui ne seraient normalement pas requis pour un contrat à durée indéterminée (CDI). La durée maximale de 18 mois d’un contrat d’intérim s’applique également aux fonctions destinées à remplacer des salariés absents (notamment en cas de maladie) ou à des postes non rémunérés : indépendant, artisan, chef d’entreprise etc…

Les contrats intérimaires d’une durée de 24 mois

Plutôt rares, les prolongations de contrat temporaire peuvent aller jusqu’à 24 mois impliquent des missions à l’étranger ou la conclusion d’une commande à l’exportation. Elles peuvent également être conclues dans le cadre particulier du remplacement d’un salarié dont le dernier départ est antérieur à la fin de son poste.

Le renouvellement d’un contrat d’intérim

Tout d’abord, il est judicieux de rappeler qu’une prolongation temporaire de contrat ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale. Au contraire, cela doit être basé sur l’accord conclu entre l’employé et l’entreprise ou employeur. L’agence d’intérim agit comme agent de liaison dans l’administration du contrat.

En règle générale, un contrat d’intérim peut être renouvelé deux fois, dans la durée maximale du contrat provisoire prévue par la loi. Ainsi, un contrat signé d’une durée initiale de trois mois peut être renouvelé deux fois pour une durée équivalente, pour un total de neuf mois de mission.

Les contrats dont la durée initiale est plus longue peuvent également être renouvelés deux fois, mais pas pour une durée maximale de 18 mois.

Notons une exception : si le contrat initial ne spécifie qu’une durée minimale et non une durée déterminée, la mission peut être prolongée sans renouvellement de contrat.