Si un chèque est présenté à l’encaissement sur un compte bancaire avec des fonds insuffisants pour le couvrir, il ne sera pas payé.

C’est un coup dur pour le créancier qui ne peut pas se fier à cet argent, mais aussi pour l’émetteur qui risque d’être banni de la banque.

Heureusement, il existe des moyens pour faire face à cette situation, on vous dit tout dans cet article !

Qu’est-ce qu’un chèque impayé ?

Un chèque sans provision est un chèque qui est émis alors que le solde d’un compte bancaire est insuffisant.

Cela ne signifie pas nécessairement que le compte courant est à découvert, mais son solde est inférieur au montant du chèque. En conséquence, le chèque sera refusé et le bénéficiaire ne pourra pas recevoir les fonds sur son compte bancaire.

Dans les cas les plus graves, un chèque impayé peut entraîner une interdiction bancaire de dépôt, voire des poursuites pénales. Pour éviter cela, il est donc important de s’assurer avant d’émettre un chèque que les fonds disponibles sur le compte bancaire sont suffisants.

Les motifs d’un chèque impayé

Le chèque sans provisions

Si le chèque en question est retourné impayé suite à un non-paiement ou à une insuffisance de provision, l’intéressé ne supportera aucun frais. Cette situation se produit principalement lorsque le montant total du débit transféré sur le compte est égal au montant total du chèque. Dans ce cas, il convient de contracter l’émetteur du chèque pour convenir avec lui de la nouvelle présentation en vérifiant que sa situation financière le permet. Alternativement, d’autres modes de paiement peuvent être définis, tels que les paiements en espèces, pour permettre à l’émetteur de concilier ce problème de paiement avec sa banque.

Le chèque opposé

Les chèques seront opposables en cas de perte, d’utilisation frauduleuse, de vol, de retrait ou de liquidation judiciaire par le porteur. Face à une telle situation, vous devez vous adresser à l’émetteur du chèque pour faire opposition auprès de sa banque, par le biais d’une nouvelle présentation. De même, d’autres modes de paiement peuvent être définis.

Le chèque est impayé suite à une irrégularité

Un chèque peut être considéré comme impayé s’il n’a pas la mention requise ou qu’il porte une signature incomplète ou non conforme. Dès lors, l’intervention de l’émetteur est nécessaire pour lui demander de formaliser le chèque. Il est également possible de prévoir un règlement en espèces ou en émettant un nouveau chèque et en retournant le chèque contre règlement.

Enfin, si le compte sur lequel le chèque en circulation a été émis peut ne pas être disponible s’il est saisi ou notifié au tiers propriétaire, ou encore si le titulaire du compte est décédé.

Le chèque est présenté une seconde fois

Lorsque la banque reconnaît un chèque impayé, elle envoie alors une lettre d’ordre au titulaire du compte, supposé l’émetteur du chèque, pour l’avertir des conséquences de la situation non réglementaire. Le chèque est alors présenté une seconde fois.

En cas de second refus de paiement, le titulaire du compte se verra interdire tout traitement avec la banque. Il ne peut plus utiliser son compte, émettre des chèques, demander des crédits ou des prêts financiers.

Si un chèque impayé concerne un compte joint, tous les titulaires de compte seront concernés par cette mesure, pas seulement l’émetteur. Pour rétablir sa valeur, le payeur doit apporter la preuve qu’il a émis le montant du chèque par tout autre moyen à sa disposition.

Comment réagir face à un chèque impayé ?

Si vous recevez un chèque sans provision, vous devez d’abord tenter de recevoir le paiement en contactant la personne qui vous a remis le chèque (procédure à l’amiable).

Si cette démarche échoue, vous pouvez engager des procédures judiciaires via un commissaire judiciaire (Procédure forcée).

La procédure à l’amiable

Le recouvrement à l’amiable de chèques en circulation se fait en deux étapes. Vous devez d’abord demander un représentant du chèque à la banque. Deuxièmement, si votre client n’a pas encore déterminé la situation, vous devrez demander à la banque de confirmer le non-paiement.

La demande de représentation du chèque à la banque

Face à un chèque impayé, la banque doit avertir le débiteur pour l’informer que le solde de son compte est insuffisant, et vous avertir que le paiement ne peut être garanti.

Elle vous enverra ce qu’on appelle une « attestation de rejet », qui vous permet de demander un nouveau chèque impayé dans les 30 jours.

Une autre possibilité s’offre à vous à ce stade : demander l’officialisation des chèques en circulation au débiteur. Celui-ci peut alors choisir de payer avec un autre moyen de paiement ou d’approvisionner son compte bancaire.

La demande du certificat de non-paiement

A l’issue du délai de 30 jours à compter de la première présentation du chèque, vous pouvez demander à votre banque de vous délivrer une attestation de non-paiement.

Celle-ci vous sera automatiquement délivrée si la présentation d’un nouveau chèque impayé après le délai de 30 jours échoue. Ce certificat de non-paiement est considéré comme un titre exécutoire, vous permettant de recevoir le paiement requis sur les chèques.

La procédure forcée

Si la procédure précédente ne résout pas le problème, vous devrez faire appel à un huissier. Ce dernier peut contraindre votre débiteur à payer après un processus en deux étapes : l’injonction de payer et l’exécution forcée.

L’injonction de payer le chèque

L’huissier présente au débiteur une attestation de non-paiement, aux fins d’ordonner le paiement. Celui-ci disposera alors de 15 jours pour régulariser la situation.

Notez bien : La notification du certificat de non-paiement marque le point de départ des intérêts et pénalités de retard que vous êtes en droit de réclamer au débiteur.

L’exécution forcée

Passé le délai de 15 jours, l’huissier engagera une procédure d’exécution contre le débiteur, pour vous permettre de traiter le chèque impayé.

Par exemple, ce processus pourrait prendre la forme d’une allocation de saisie sur le compte bancaire du débiteur

Face à un chèque impayé, la banque ne facture aucune sorte de frais à la personne ou à l’entreprise victime de cet incident par manque de fonds. Cependant, certains frais peuvent s’appliquer dans d’autres cas.