Lors d'un divorce, la question de la répartition des biens communs est souvent au cœur des préoccupations. Cependant, lorsque le couple est confronté à une procédure collective telle qu'un redressement…
Le divorce est souvent accompagné de questions financières complexes, notamment la division des biens et les obligations financières entre les époux. L'un des aspects importants à considérer est la prescription…
Le divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM) est une innovation majeure proposée par les avocats et les notaires, qui vise à moderniser et simplifier le processus de divorce. Dans cet…
La simultanéité des demandes de transcription d'un mariage et d'un divorce prononcés à l'étranger soulève de nombreux défis juridiques et administratifs. Lorsque des personnes se marient ou divorcent à l'étranger,…
Le divorce est une étape difficile dans la vie d'un couple, et lorsqu'il implique des éléments internationaux, il peut être encore plus complexe. Lorsqu'un divorce est prononcé au Maroc et…
Dans le cadre d'un divorce, les dommages et intérêts peuvent jouer un rôle crucial en permettant la réparation des préjudices subis par l'une des parties. Cependant, il est important de…
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux couples de mettre fin à leur mariage de manière amiable, en évitant les conflits et les litiges longs et…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) joue un rôle crucial dans la reconnaissance automatique des divorces extrajudiciaires, c'est-à-dire des divorces prononcés en dehors des procédures judiciaires traditionnelles. Cette…
L'accès à un logement décent est un droit fondamental pour tous les individus. Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) jouent un rôle essentiel dans la garantie du logement social. Cependant,…
Le divorce est une étape difficile de la vie qui entraîne souvent des changements financiers importants. L'un de ces défis est le remboursement des prêts contractés pendant le mariage. Dans…