Une des formalités essentielles lors de la création d’une entreprise par un artisan est de souscrire une assurance afin de couvrir son activité contre les risques quotidiens. Dans cet article, nous allons décortiquer toutes les informations nécessaires sur l’assurance des artisans.
- Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
Une assurance est définie comme un contrat par lequel une compagnie d’assurance s’engage envers l’artisan, moyennant le paiement d’une prime d’assurance, à couvrir la survenance de certains risques. Il existe différentes assurances de responsabilité civile professionnelle pour les artisans, certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.
L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée « RC pro », est une assurance responsabilité civile professionnelle que l’artisan souscrit pour couvrir les éventuels dommages qu’il pourrait causer à ses clients, à ses fournisseurs ou aux employés dans le cadre de son activité.
Cette assurance couvre tous les dommages causés aux personnes en raison de manquements, d’erreurs ou de fautes involontaires de l’artisan. Tous les dommages sont couverts, qu’ils soient physiques (dommages corporels et moraux), matériels (détérioration, perte ou destruction de biens) ou immatériels (pertes financières).
Ajoutons à ce propos que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire si l’artisan exerce une profession réglementée. Découvrez tout de suite quelles sont les professions qui sont obligées de souscrire une assurance RC pro :
- Professions de l’automobile : garagistes, carrossiers, etc.
- Professions du bâtiment : électriciens, plombiers, maçons, plâtriers, couvreurs, etc.
- Professions alimentaires : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, glacier, etc.
- Professions de services à la personne : la coiffure, l’esthétique, etc.
- Comment vérifier l’assurance d’un artisan ?
Avant de confier votre travail à un professionnel, rappelez-vous que les travaux de bricolage peuvent malheureusement être la cause de plusieurs accidents et dommages corporels. C’est pourquoi, vous devez absolument vous assurer de son sérieux et de son expérience et vous documenter sur les indispensables à faire avant d’appeler un pro du bricolage. En effet, tout entrepreneur doit disposer d’une assurance décennale couvrant la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments d’équipement indissociables dans les dix ans suivant la réception de l’ouvrage.
Dès que vous demandez un devis, assurez-vous que l’artisan auquel vous souhaitez faire appel dispose de cette garantie. Vous devez demander à l’artisan tout simplement une copie de son attestation d’assurance décennale, ou bien, vous pouvez contacter directement l’assureur.
De plus, plusieurs éléments sont à vérifier : la date de validité du certificat, les activités et la zone géographique couvertes, les conditions d’application du contrat et les coordonnées de l’assureur. Au fait, la garantie décennale ne doit pas être confondue avec l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui couvre les dommages causés par l’entreprise à des tiers dans le cadre de son activité.
On peut noter également que l’attestation d’assurance décennale est particulièrement importante, car sans ce document, le chef de projet peut être tenu personnellement responsable des dommages survenant dans les dix ans suivant la fin du chantier et relevant de cette garantie.
Il est dans votre intérêt, en tant que maître d’ouvrage, de vous assurer que l’attestation n’est pas falsifiée en contactant l’assureur et en vérifiant que l’entreprise de construction n’est pas placée sous administration judiciaire.
- Quelle assurance auto entrepreneur ?
On peut noter également que la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle peut s’avérer nécessaire pour les travailleurs indépendants afin de se prémunir contre les risques susceptibles d’affecter leurs responsabilités, leurs marchandises ou leur activité. De plus, selon les besoins du micro-entrepreneur ou de l’indépendant, différents types d’assurances professionnelles peuvent être souscrits, de manière obligatoire ou non.
Il est conseillé de bien se renseigner sur ce sujet, notamment pour éviter les arnaques aux auto-entrepreneurs.
En tant qu’entrepreneur individuel, le micro-entrepreneur est en effet entièrement responsable de ses actes. Le lancement d’une activité en tant qu’indépendant implique généralement la souscription d’une assurance.
Si vous optez pour l’une des activités suivantes, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :
- Professions artisanales réglementées (pâtissier, coiffeur, plombier…)
- Professions libérales (entraîneurs sportifs, etc.)
- Bâtiment, construction et travaux publics.
- Activités immobilières.
- Professions réglementées (comptables, avocats, etc.).
- Transport de personnes et de marchandises.
- Professions liées à l’industrie automobile.
- Agences de voyage.
Vos matériaux, clients et locaux ont besoin d’une assurance professionnelle. L’assurance vous permet de travailler en toute tranquillité et confiance et de couvrir contre tous les dommages occasionnés.
Pensez à faire appel à un avocat spécialisé afin d’avoir les bonnes informations juridiques.
