L’inspection du travail est un organe de contrôle rattaché aux unités territoriales de la DIRECCTE composé d’inspecteurs du travail et peut être saisi par tout salarié ou employeur. Il a pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail en vigueur et a accès à tout type d’archives au sein de l’entreprise. Il donne son avis sur l’application des dispositions de la loi et la gestion des conflits individuels ou collectifs.

Un inspecteur du travail intérimaire est requis en cas de licenciement d’un salarié protégé ou lorsque l’entreprise souhaite prolonger la durée légale d’emploi.

Cet article vous dira tout ce qu’il y a à savoir sur l’inspection du travail, son rôle, quand et comment faire appel à ses services.

Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

Faciliter le dialogue social au sein de l’entreprise.

L’inspecteur du travail doit avoir une bonne connaissance de l’environnement physique et humain de l’entreprise. Il est un interlocuteur naturel des partenaires sociaux, qui font souvent appel à lui en cas de litiges, notamment en cas de difficultés de fonctionnement des organisations représentatives des salariés ou en cas de conflit de classe. L’inspecteur peut également jouer le rôle de médiateur pour contrecarrer les négociations entre employeurs et employés.

Sensibiliser les employeurs et les employés sur le  droit du travail

Les lois régissant les sociétés tiennent compte d’un certain nombre de facteurs tels que le statut juridique, le secteur d’activité, la taille ou le type de structure. Ces paramètres définissent les directives que l’entreprise doit respecter. Ainsi, le rôle de l’inspecteur du travail est d’informer les chefs d’entreprise et leurs salariés sur les lois qu’ils doivent respecter, selon les critères mentionnés ci-dessus. En plus de les informer sur le sujet, il recommande également les procédures à suivre, selon le cas particulier de l’employeur ou du salarié, pour assurer le bon fonctionnement de l’installation. Ainsi, l’inspection du travail a pour mission d’informer tant les travailleurs que les employeurs de leurs obligations respectives et du Code du travail auquel ils sont soumis.

Veiller à l’application du Code du travail au sein de l’entreprise

Le Code du travail assure le fonctionnement normal d’une entreprise en réglementant les actions des employeurs et des salariés. Pour s’assurer de la bonne application de ces documents, l’Etat a créé une agence d’inspection du travail. En effet, à travers ces acteurs, il contrôle les entreprises à de nombreux niveaux tels que l’environnement dans lequel s’épanouissent les salariés, les horaires de travail, la propreté dans l’établissement, la sécurité des installations, l’existence de l’entreprise, etc.

Pour effectuer cette tâche de vérification, un inspecteur du travail est autorisé à venir effectuer une inspection surprise dans certains cas. Il a également le droit de demander les documents nécessaires à l’exercice de son travail et d’inspecter le personnel de l’entreprise.

Quand faire appel à l’inspection du travail ?

Pour obtenir un renseignement

Vous pouvez contacter l’inspecteur du travail pour obtenir des informations sur la législation du travail. L’inspecteur du travail peut en effet vous informer de vos droits et obligations. Vous pourrez ainsi vous assurer que vous disposez de vos droits avant d’entreprendre toute démarche ou d’entreprendre toute action contre votre employeur.

Il peut en effet arriver qu’une personne se sente victime d’une injustice dans le cadre de son travail alors que la situation est légalement justifiable. Le cas échéant, l’inspecteur du travail peut également vous informer des démarches et/ou recours qui s’offrent à vous pour faire valoir vos droits.

Pour régler un conflit

En cas de conflit avec l’employeur, vous pouvez demander à l’inspecteur du travail de vous aider à le résoudre. Il est véritablement un interlocuteur privilégié car son rôle est de faciliter la réconciliation et la communication amicale entre les parties. Cependant, l’inspection du travail ne peut intervenir dans tous les types de conflits. En effet, cette dernière n’a pas compétence pour trancher les litiges nés des contrats de travail, ni pour trancher les litiges entre salariés et employeurs privés.

Comment contacter l’inspection du travail ?

Pour contacter la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité (Dreets), vous pouvez le faire par téléphone, ou bien obtenir un rendez-vous avec un représentant de l’organisme de régulation.

Contacter l’inspection du travail par téléphone

L’inspection du travail assure une permanence téléphonique. Pour contacter un agent par téléphone, vous devez vous rendre sur le site Dreets de votre département https://dreets.gouv.fr/.

Une fois sur la page, vous devez cliquer sur le bouton vert « information droit du travail ». Ensuite, sélectionnez le service d’information du département que vous souhaitez contacter. Vous obtiendrez le numéro de téléphone et les heures d’ouverture du service.

Obtenir un rendez-vous auprès de l’inspection du travail

Les Dreets assurent également la permanence physique. Vous pouvez également prendre rendez-vous directement sur le site Dreets. Voici comment obtenir un rendez-vous :

1. Rendez-vous sur le site : https://dreets.gouv.fr/

2. Sélectionnez la zone de placement Dreets autorisée  

3. Sélectionnez le département où se situent les Dreets agréés

4. Cliquez sur le bouton vert « Renseignements en droit du travail, prenez rendez-vous en cliquant ici »

5. Cliquez sur le bouton en bas de la page « prendre rendez-vous »

6. Cliquez sur Dreets où vous souhaitez prendre rendez-vous  

7. Choisissez ensuite la date et l’heure qui vous conviennent

8. Remplissez un formulaire intitulé « mes coordonnées » : il vous sera alors demandé de renseigner votre civilité, nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone.

9. Acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité et cliquez sur « Suivant ».

Un rendez-vous réel dure en moyenne 30 minutes. Il est donc important de préparer cet entretien. Vous pouvez, en amont, lister les questions que vous souhaiteriez poser à l’inspecteur du travail le jour de l’échange. Il peut également être utile d’apporter avec vous, le jour de votre rendez-vous, tout document pouvant être utile à l’enquête des autorités.

N’oubliez pas

Veillez à contacter l’inspection du travail territorialement compétente pour éviter de perdre votre temps dans des démarches inutiles. Votre employeur doit afficher l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur habilité dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs. Ainsi, si vous ne connaissez pas les Dreets à compétence territoriale, vous pouvez vous y référer.